Legal notice
1. Identification de l'exploitant
Marque utilisée : dranilo
Domaine internet : dranilo.com
Adresse de contact :
9000, route d'Almeda, bureau n° 4102
Houston, Texas 77054
États-Unis
2. Communication et assistance
Les questions relatives au fonctionnement du site ou aux activités commerciales proposées peuvent être adressées aux coordonnées suivantes :
Courriel : vente@dranilo.com
Téléphone : +1（713）684 3164
Heures de service : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00 CET/CEST.
Aucune assistance n'est assurée les samedis, dimanches et jours fériés reconnus.
3. Règlement extrajudiciaire des différends
Les mécanismes extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation relèvent des dispositions légales applicables, notamment des règles impératives françaises concernant l'accès à la médiation de la consommation.
En dehors des procédures dont la participation est légalement imposée, aucune adhésion volontaire à des mécanismes supplémentaires de résolution des différends n'est présumée.
4. Régime applicable aux publications
La responsabilité liée aux informations et éléments publiés sur dranilo.com est appréciée conformément aux règles juridiques pertinentes.
Les signalements faisant état d'un contenu potentiellement illicite peuvent faire l'objet d'un examen.
Lorsqu'une irrégularité est établie, l'élément concerné est supprimé ou adapté dans la mesure imposée par le droit applicable.
5. Ressources internet externes
Certaines pages peuvent proposer des liens vers des plateformes administrées par des tiers.
Le contenu, l'organisation et l'actualisation de ces ressources externes ne relèvent pas du contrôle direct de l'exploitant de dranilo.com.
Chaque gestionnaire extérieur répond de ses propres publications dans les conditions fixées par la loi.
Lorsqu'un lien donne accès à un contenu signalé comme illicite, la situation peut être examinée. Le lien est retiré lorsque les dispositions applicables l'exigent.
6. Propriété intellectuelle
Les photographies, descriptions, illustrations, logos, créations graphiques, textes et autres éléments originaux accessibles sur dranilo.com peuvent bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur, du droit des marques ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
En dehors des utilisations légalement autorisées, leur reproduction, transformation, publication, diffusion, transmission ou exploitation commerciale, totale ou partielle, nécessite l'autorisation préalable du titulaire des droits concernés.