Politique de confidentialité

1. Objet et périmètre

La présente politique concerne les informations personnelles recueillies et traitées dans le cadre de l'utilisation de dranilo.com, sous la marque dranilo.

Les coordonnées associées au responsable du traitement sont : 9000, route d'Almeda, bureau n° 4102, Houston, Texas 77054, États-Unis.

Ce document décrit les pratiques applicables à l'obtention des données, à leur exploitation, à leur communication, à leur conservation et aux mesures de protection qui leur sont associées.

Sont notamment concernés la navigation sur le site, la création et le suivi des commandes, les règlements, la livraison, les échanges avec le service clientèle et les opérations promotionnelles.

Les traitements relèvent du Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi que des autres dispositions applicables en matière de protection des informations personnelles.

2. Nature des informations recueillies

Les renseignements susceptibles d'être traités comprennent :

  • L'identité de l'utilisateur, notamment ses nom et prénom ;

  • Ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques ;

  • L'historique des achats et les références des commandes ;

  • Les informations liées aux transactions financières ;

  • Les éléments nécessaires à la préparation et à la livraison des marchandises ;

  • L'adresse IP et les caractéristiques techniques de connexion ;

  • Les renseignements sur le navigateur, l'appareil et les interactions avec le site ;

  • Les messages transmis à l'assistance ;

  • Les choix relatifs aux cookies ;

  • Les preuves des consentements exprimés.

Les informations peuvent provenir des formulaires de commande, des comptes utilisateurs, des traceurs, des journaux techniques ou de dispositifs équivalents.

La transmission de données sensibles relevant de l'article 9 du RGPD n'est pas intentionnellement sollicitée. Les visiteurs sont invités à ne pas communiquer de renseignements sensibles sans nécessité.

3. Utilisations et destinataires

Les informations personnelles peuvent être nécessaires aux opérations suivantes :

  1. Enregistrement, exécution et administration des achats.

  2. Autorisation et suivi des transactions.

  3. Gestion des expéditions, des livraisons, des restitutions et des remboursements.

  4. Communications liées aux commandes ou aux services demandés.

  5. Analyse des demandes adressées au support.

  6. Contrôle du fonctionnement technique de la plateforme.

  7. Étude de l'utilisation du site et amélioration de ses fonctionnalités.

  8. Prévention des fraudes, des abus et des activités illicites.

  9. Exécution des obligations fiscales, comptables, administratives et juridiques.

  10. Gestion des réclamations, des différends et de la défense des droits.

  11. Diffusion d'informations commerciales, lorsqu'un consentement préalable est légalement requis et obtenu.

  12. Utilisation de traceurs statistiques ou publicitaires facultatifs, après recueil du consentement requis.

La transmission de données à des intervenants extérieurs est limitée aux besoins des prestations concernées ou aux obligations légales.

Les catégories de destinataires peuvent inclure les prestataires de paiement, établissements financiers, réseaux de cartes, transporteurs, partenaires logistiques, prestataires informatiques et de sécurité, services de prévention des fraudes, fournisseurs de solutions statistiques ou publicitaires, conseillers professionnels ainsi que les autorités compétentes.

Suivant leur rôle, ces intervenants peuvent agir en qualité de sous-traitants, de sous-traitants ultérieurs ou de responsables indépendants.

Les données personnelles ne font pas l'objet d'une vente.

4. Conservation des informations et traceurs

La durée de conservation dépend des finalités ayant justifié la collecte.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps afin de respecter les obligations fiscales ou comptables, d'établir la preuve des transactions, de gérer les réclamations et remboursements, de prévenir les irrégularités ou de défendre un droit.

Les documents de commande et de transaction restent conservés pendant les périodes requises par les règles commerciales, fiscales ou comptables applicables.

Les informations destinées aux opérations promotionnelles sont utilisées jusqu'au retrait du consentement, à l'opposition de l'intéressé ou à la disparition de leur nécessité.

Pour les visiteurs situés en France ou dans l'Espace économique européen, une information relative aux cookies est présentée.

Les traceurs indispensables au fonctionnement du service peuvent être utilisés sans consentement dans les cas autorisés.

Les traceurs facultatifs d'analyse, de profilage, de publicité ou de marketing ne sont activés qu'après l'obtention du consentement nécessaire.

L'interface de gestion permet d'accepter, de refuser, de personnaliser les catégories de cookies ainsi que de modifier ou retirer un choix antérieur.

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements déjà réalisés.

5. Droits des personnes concernées

Sous les conditions fixées par le RGPD, chaque personne peut :

  1. Vérifier si ses informations personnelles font l'objet d'un traitement.

  2. Accéder aux données concernées et aux renseignements sur leur utilisation.

  3. Faire corriger les données inexactes.

  4. Compléter les renseignements incomplets.

  5. Demander un effacement lorsque les critères légaux sont remplis.

  6. Obtenir une limitation du traitement.

  7. Recevoir les données éligibles à la portabilité dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

  8. Demander leur transmission à un autre responsable lorsque celle-ci est techniquement possible.

  9. S'opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.

  10. Refuser à tout moment l'utilisation de ses données à des fins de prospection directe.

  11. Retirer un consentement sans effet rétroactif sur les traitements licites antérieurs.

  12. Saisir l'autorité compétente en matière de protection des données.

Les demandes peuvent être transmises à vente@dranilo.com.

Des éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l'identité peuvent être sollicités afin d'éviter tout accès non autorisé.

Les délais de réponse sont ceux prévus par les dispositions applicables.

6. Fondements juridiques des traitements

6.1. Exécution contractuelle — Article 6, paragraphe 1, point b), RGPD

Cette base concerne les opérations nécessaires à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat : gestion des commandes, paiements, livraisons, retours, remboursements, fourniture des articles et réponses aux demandes contractuelles.

Le défaut de transmission des renseignements indispensables peut empêcher l'exécution de l'achat ou de la prestation demandée.

6.2. Consentement — Article 6, paragraphe 1, point a), RGPD

Lorsque l'utilisateur exprime un choix libre, éclairé, spécifique et dépourvu d'ambiguïté, ce fondement peut couvrir les lettres d'information, les messages publicitaires, les promotions, les cookies d'analyse non indispensables, les traceurs de ciblage et les autres utilisations soumises à consentement.

Ce choix peut être retiré à tout moment.

6.3. Respect d'une obligation légale — Article 6, paragraphe 1, point c), RGPD

Certains traitements découlent d'exigences fiscales, financières, administratives, commerciales, documentaires, judiciaires ou d'autres obligations prévues par les textes.

6.4. Intérêt légitime — Article 6, paragraphe 1, point f), RGPD

Dans les limites résultant de la mise en balance des intérêts en présence, ce fondement peut couvrir la protection des systèmes, la stabilité technique, la détection des comportements frauduleux, l'amélioration des services, le suivi des demandes et la défense des droits légitimes.

Une opposition peut être exercée dans les conditions de l'article 21 du RGPD.

7. Circulation internationale des informations

En raison de la localisation du responsable du traitement aux États-Unis, les données traitées par dranilo.com peuvent être consultées, hébergées ou exploitées sur le territoire américain ou dans d'autres pays extérieurs à l'Espace économique européen.

Ces transferts peuvent intervenir pour les achats, les paiements, la logistique, l'assistance, la sécurité, la lutte contre la fraude et les services d'analyse ou de publicité autorisés.

Les transferts internationaux relèvent des articles 44 et suivants du RGPD.

Selon les circonstances, les mécanismes juridiques applicables peuvent comprendre une décision d'adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types, des garanties appropriées, des règles d'organisation contraignantes ou une dérogation légalement admissible au titre de l'article 49.

Des protections contractuelles, techniques ou organisationnelles complémentaires peuvent être nécessaires selon les risques du transfert.

L'utilisateur peut demander des précisions sur les destinations des données, les catégories de destinataires, les fondements des transferts et les garanties correspondantes.

Une copie des garanties applicables peut être sollicitée à vente@dranilo.com, sous réserve de l'occultation des éléments confidentiels dont la communication ne serait pas légalement possible.

8. Responsable du traitement et exercice des droits

Marque : dranilo
Site : dranilo.com
Courriel : vente@dranilo.com
Téléphone : +1（713）684 3164
Adresse : 9000, route d'Almeda, bureau n° 4102, Houston, Texas 77054, États-Unis.

Pour faciliter l'identification d'une demande, le message peut préciser le droit invoqué, la commande ou les informations concernées, les coordonnées de réponse et les éléments utiles à son traitement.

Assistance : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, CET/CEST. Fermeture les week-ends et jours fériés reconnus.